DROIT PENAL & MATIERE PENALE

 

Le cabinet conseille ses clients sur la responsabilité et les risques pénaux ainsi que sur la conformité (compliance)  ; il  assiste également parties civiles et mis en cause devant les juridictions répressives (juge d'instruction, tribunaux correctionnels, Cours d'assises) et disciplinaires (Autorité des marchés financiers, Cour de discipline budgétaire et financière, Autorité de régulation des jeux en ligne, Agence française anticorruption, Ordres professionnels).

 

Maître Forgues et son équipe sont habilités à procéder à des enquêtes en matière de responsabilité sociétale des entreprises, de harcèlement moral ou de lutte contre la corruption.

 

Frédéric Forgues figure sur la liste des avocats près la Cour pénale internationale (CPI). En qualité de membre du Conseil de l'Ordre, il siège au sein de la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté près la Cour d'appel de Paris.

 

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