ACTUALITE :

 

 - Affaire F. :

Frédéric Forgues défendra le 26 mars 2019 devant le Conseil de prud'hommes de Paris un notaire salarié dans le conflit l'opposant à l'étude qui l'employait.

 

- Affaire C. / M. P. :

Le cabinet assistera 20 parties civiles dans le procès en appel des auteurs et complices d'une escroquerie pyramidale dans le domaine de l'art, des 23 janvier au 8 février 2019 devant la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Paris.

 

- Affaire X c/ O. M. :

L'équipe représentera une association déclarée d'utilité publique devant la Cour d'appel de Paris le 30 janvier 2019 pour diffamation à son encontre.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Maître Forgues a assisté le 17 décembre dernier devant le Tribunal de commerce de Paris l'ancien dirigeant d'une société d'hôtellerie dans une procédure de faillite personnelle sollicitée par le parquet.

 

- Prix Louis Delamare :

Frédéric Forgues a participé le 12 décembre 2018 à Beyrouth en qualité de membre du jury au concours international de plaidoiries Louis Delamare sous le patronage de Monsieur l'Ambassadeur de France au Liban et Monsieur le Bâtonnier de Beyrouth.

 

- Affaire X c/ Crédit du Nord :

L'équipe a plaidé le 28 novembre 2018 devant le Tribunal de commerce de Pontoise pour l'ancien dirigeant d'une PME industrielle poursuivi en qualité de caution.

 

- Affaire SAS Courvalin Consulting c/ SAS G. & C. :

Maître Forgues a plaidé le 28 novembre dernier en appel pour une société de bio-technologies contre une société de conseils financiers.

 

- Affaire X c/ DHL :

Le Cabinet a représenté le 10 octobre 2018 une société de vente par correspondance devant le Tribunal de commerce de Paris contre une importante société de logistique et de livraison.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Frédéric Forgues a défendu le 21 septembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de Paris l'ancien président d'une société de recherche et de développement prévenu de banqueroute.

 

- Affaire T. :

L'équipe assiste un ingénieur dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée devant le Doyen des juges d'instruction de Nanterre du chef de contrefaçon à l'encontre d'un équipementier français.

 

- Affaire L. c/ Valeurs Actuelles :

Frédéric Forgues a plaidé le 19 septembre dernier devant la 17ème chambre civile du TGI de Paris pour un refus d'insertion de droit de réponse.

 

- Affaire L. c/ M. P. :

Le cabinet a assisté le 18 septembre 2018 un prévenu dans une affaire de prétendue diffamation en lien avec la négation, par la partie civile, du génocide arménien.

 

 - Affaire A c/ H. et autres :

L'équipe représente un plaignant devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

 

- Affaire X c/ Y :

L'équipe a déposé pour le compte d'une association une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un suspect dans le cadre du génocide rwandais de 1994.

  

- Affaire dite du Médiator :

Le cabinet Frédéric Forgues assiste les parties civiles devant le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris dans l’instruction ouverte des chefs de blessures involontaires, homicides involontaires et tromperie à l’encontre notamment des laboratoires Servier. Il a obtenu, avec d'autres conseils de parties civiles, le renvoi des protagonistes devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le procès devrait avoir lieu en 2019.

 

- Affaire H.  :

L'équipe a conseillé un associé égalitaire dans la cession de sa participation au capital d'une société de conciergerie de luxe.

 

- Affaire R. c/ R. :

L'équipe du Cabinet représente devant la Cour d'appel de Paris la société de gestion d'une importante salle de spectacles contre un de ses anciens clients.

 

- Affaire G. :

L'équipe assiste devant le Tribunal de commerce de Créteil une grande agence immobilière locale dans le cadre de ses difficultés d’entreprise et de son redressement judiciaire.

 

- Affaire P :

Frédéric Forgues assiste une société d’annonces immobilières sur Internet dans le cadre de ses difficultés d’entreprise devant le Tribunal de commerce de Draguignan.