ACTUALITE :

 

- Affaire L. c/ M. P. :

Frédéric Forgues défendra le 12 juin 2019 un prévenu devant la 17ème chambre du TGI de Paris dans une affaire de prétendue diffamation en lien avec la négation, par la partie civile, du génocide arménien.

 

- Affaire R. c/ R. :

L'équipe représentera le 15 mai prochain devant la Cour d'appel de Paris la société de gestion d'une importante salle de spectacles contre un de ses anciens clients.

 

- Affaire dite du Médiator I :

Le cabinet Forgues Avocats assistera à partir du 18 avril 2019 de nombreuses parties civiles devant la 31ème chambre correctionnelle du TGI de Paris dans le procès, du chef de tromperie aggravée, intenté à différents prévenus pour la commercialisation de la molécule du Médiator.

 

- Affaire Consorts M. c/ S. :

Me Forgues représente un groupe de SCI familiales dans les négociations engagées par ces dernières avec une SEM après que la justice administrative a annulé leur expropriation de parcelles industrielles.

 

- Affaire B. c/ La société des Editions de l'E. :

L'équipe représente devant la Cour d'appel de Paris un traducteur opposé à son ancien éditeur dans un litige portant sur une traduction d'un célèbre philosophe américain et la probable contrefaçon y afférente.

 

- Affaire X c/ A.J.E. :

Frédéric Forgues a défendu le 25 mars dernier devant le TGI de Paris un plaideur contre l'Etat dans une action en responsabilité engagée par lui pour dysfonctionnement du service public de la justice et déni de justice, après que ce dernier a été mis en examen pendant 15 ans dans une instruction correctionnelle.

 

 - Affaire M. :

Nous aidons le directeur administratif et financier d'une compagnie mutuelle d'assurance à négocier son passage à la direction générale de l'entreprise.

 

- Affaire X c/ Crédit du Nord :

L'équipe a plaidé 27 mars 2019 devant le Tribunal de commerce de Pontoise pour l'ancien dirigeant d'une PME industrielle poursuivi en qualité de caution.

 

- Affaire C. / M. P. :

Le cabinet a assisté 20 parties civiles dans le procès en appel des auteurs et complices d'une escroquerie pyramidale dans le domaine de l'art, des 23 janvier au 1er février 2019 devant la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Paris. Le délibéré est prévu pour le 29 mars 2019.

 

- Affaire X c/ O. M. :

L'équipe a représenté une association déclarée d'utilité publique devant la Cour d'appel de Paris le 30 janvier 2019 pour diffamation à son encontre.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Maître Forgues a assisté le 17 décembre dernier devant le Tribunal de commerce de Paris l'ancien dirigeant d'une société d'hôtellerie dans une procédure de faillite personnelle sollicitée par le parquet.

 

- Affaire T. :

L'équipe assiste un ingénieur dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée devant le Doyen des juges d'instruction de Nanterre du chef de contrefaçon à l'encontre d'un équipementier français.

 

- Affaire A c/ H. et autres :

Le cabinet Forgues Avocat représente un plaignant devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

 

- Affaire X c/ Y :

Frédéric Forgues a déposé pour le compte d'une association une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un suspect dans le cadre du génocide rwandais de 1994.

  

- Affaire dite du Médiator II :

Le cabinet assiste les parties civiles devant le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris dans l’instruction ouverte des chefs de blessures et homicides involontaires à l’encontre notamment des laboratoires Servier.

 

- Affaire H.  :

L'équipe a conseillé un associé égalitaire dans la cession de sa participation au capital d'une société de conciergerie de luxe.

 

- Affaire G. :

Me Forgues assiste devant le Tribunal de commerce de Créteil une grande agence immobilière locale dans le cadre de ses difficultés d’entreprise et de son redressement judiciaire.

 

- Affaire P :

Nous conseillons une société d’annonces immobilières sur Internet dans le cadre de ses difficultés d’entreprise devant le Tribunal de commerce de Draguignan.