ACTUALITE :

 

 - Affaire F. :

Frédéric Forgues défendra le 26 mars 2019 devant le Conseil de prud'hommes de Paris un notaire salarié dans le conflit l'opposant à l'étude qui l'employait.

 

- Affaire X c/ Crédit du Nord :

L'équipe plaidera le 20 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Pontoise pour l'ancien dirigeant d'une PME industrielle poursuivi en qualité de caution.

 

- Affaire C. / M. P. :

Le cabinet a assisté 20 parties civiles dans le procès en appel des auteurs et complices d'une escroquerie pyramidale dans le domaine de l'art, des 23 janvier au 1er février 2019 devant la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Paris.

 

- Affaire X c/ O. M. :

L'équipe a représenté une association déclarée d'utilité publique devant la Cour d'appel de Paris le 30 janvier 2019 pour diffamation à son encontre.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Maître Forgues a assisté le 17 décembre dernier devant le Tribunal de commerce de Paris l'ancien dirigeant d'une société d'hôtellerie dans une procédure de faillite personnelle sollicitée par le parquet.

 

- Prix Louis Delamare :

Frédéric Forgues a participé le 12 décembre 2018 à Beyrouth en qualité de membre du jury au concours international de plaidoiries Louis Delamare sous le patronage de Monsieur l'Ambassadeur de France au Liban et Monsieur le Bâtonnier de Beyrouth.

 

- Affaire SAS Courvalin Consulting c/ SAS G. & C. :

Maître Forgues a plaidé le 28 novembre dernier en appel pour une société de bio-technologies contre une société de conseils financiers.

 

- Affaire X c/ DHL :

Le Cabinet a représenté le 10 octobre 2018 une société de vente par correspondance devant le Tribunal de commerce de Paris contre une importante société de logistique et de livraison.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Frédéric Forgues a défendu le 21 septembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de Paris l'ancien président d'une société de recherche et de développement prévenu de banqueroute.

 

- Affaire T. :

L'équipe assiste un ingénieur dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée devant le Doyen des juges d'instruction de Nanterre du chef de contrefaçon à l'encontre d'un équipementier français.

 

- Affaire L. c/ Valeurs Actuelles :

Frédéric Forgues a plaidé le 19 septembre dernier devant la 17ème chambre civile du TGI de Paris pour un refus d'insertion de droit de réponse.

 

- Affaire L. c/ M. P. :

Le cabinet a assisté le 18 septembre 2018 un prévenu dans une affaire de prétendue diffamation en lien avec la négation, par la partie civile, du génocide arménien.

 

 - Affaire A c/ H. et autres :

L'équipe représente un plaignant devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

 

- Affaire X c/ Y :

L'équipe a déposé pour le compte d'une association une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un suspect dans le cadre du génocide rwandais de 1994.

  

- Affaire dite du Médiator :

Le cabinet Frédéric Forgues assiste les parties civiles devant le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris dans l’instruction ouverte des chefs de blessures involontaires, homicides involontaires et tromperie à l’encontre notamment des laboratoires Servier. Il a obtenu, avec d'autres conseils de parties civiles, le renvoi des protagonistes devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le procès devrait avoir lieu en 2019.

 

- Affaire H.  :

L'équipe a conseillé un associé égalitaire dans la cession de sa participation au capital d'une société de conciergerie de luxe.

 

- Affaire R. c/ R. :

L'équipe du Cabinet représente devant la Cour d'appel de Paris la société de gestion d'une importante salle de spectacles contre un de ses anciens clients.

 

- Affaire G. :

L'équipe assiste devant le Tribunal de commerce de Créteil une grande agence immobilière locale dans le cadre de ses difficultés d’entreprise et de son redressement judiciaire.

 

- Affaire P :

Frédéric Forgues assiste une société d’annonces immobilières sur Internet dans le cadre de ses difficultés d’entreprise devant le Tribunal de commerce de Draguignan.