ACTUALITE :

 

- Affaire X c/ M. P. :

Frédéric Forgues assistera le 24 septembre prochain devant le Tribunal de commerce de Paris l'ancien dirigeant d'une société d'hôtellerie dans le cadre d'une procédure de faillite personnelle sollicitée par le parquet.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Le Cabinet plaidera le 21 septembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de Paris pour l'ancien président d'une société de recherche et de développement prévenu de banqueroute.

 

- Affaire T. :

L'équipe assiste un ingénieur dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée devant le Doyen des juges d'instruction de Nanterre du chef de contrefaçon à l'encontre d'un équipementier français.

 

- Affaire L. c/ Valeurs Actuelles :

Frédéric Forgues plaidera le 19 septembre prochain devant la 17ème chambre civile du TGI de Paris dans le cadre d'un refus d'insertion de droit de réponse.

 

- Affaire L. c/ M. P. :

Le cabinet assistera le 18 septembre prochain un prévenu dans le cadre d'une affaire de prétendue diffamation en lien avec la négation, par la partie civile, du génocide arménien.

 

 

- Affaire A c/ H. et autres :

L'équipe représente un plaignant devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

 

 - Affaire F. :

Frédéric Forgues a défendu le 10 juillet 2018 devant le Conseil de prud'hommes de Paris un notaire salarié dans le conflit l'opposant à l'étude qui l'employait.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Le cabinet a assisté le 30 avril dernier devant le Tribunal de commerce de Fréjus l'ancien dirigeant d'une société d'hôtellerie dans le cadre d'une procédure de faillite personnelle sollicitée par le parquet.

 

- Affaire X c/ O. M. :

L'équipe représente une association déclarée d'utilité publique devant la Cour d'appel de Paris pour diffamation à son encontre.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Le Cabinet a assisté le 9 avril 2018 devant le Tribunal de commerce de Paris l'ancien dirigeant d'une société de location de véhicules dans le cadre d'une procédure de faillite personnelle sollicitée par le parquet.

 

- Affaire X c/ Chronopost :

Maître Forgues a plaidé le 28 mars dernier devant le Tribunal de commerce de Paris pour une importante société de vente en ligne dans le cadre d'un litige l'opposant à l'un de ses prestataires de livraison.

 

- Affaire X c/ Y :

L'équipe a déposé pour le compte d'une association une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un suspect dans le cadre du génocide rwandais de 1994.

  

- Affaire dite du Médiator :

Le cabinet Frédéric Forgues assiste les parties civiles devant le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de l’instruction ouverte des chefs de blessures involontaires, homicides involontaires et tromperie à l’encontre notamment des laboratoires Servier. Il a obtenu, avec d'autres conseils de parties civiles, le renvoi des protagonistes devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le procès devrait se dérouler fin 2018 ou début 2019.

 

- Affaire H.  :

L'équipe a conseillé un associé égalitaire dans le cadre de la cession de sa participation dans le capital d'une société de conciergerie de luxe.

 

- Affaire R. c/ R. :

L'équipe du Cabinet représente devant la Cour d'appel de Paris la société de gestion d'une importante salle de spectacles contre un de ses anciens clients.

 

- Affaire SAS Courvalin Consulting c/ SAS G. & C. :

Le cabinet défend en appel une société de bio-technologies contre une société de conseils financiers.

 

- Affaire G. :

L'équipe assiste devant le Tribunal de commerce de Créteil une grande agence immobilière locale dans le cadre de ses difficultés d’entreprise et de son redressement judiciaire.

 

- Affaire P :

Frédéric Forgues assiste une société d’annonces immobilières sur Internet dans le cadre de ses difficultés d’entreprise devant le Tribunal de commerce de Draguignan.