ACTUALITE :

 

- Affaire A c/ H. et autres :

L'équipe plaide pour un plaignant devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

 

 - Affaire F. :

Frédéric Forgues défendra le 10 juillet prochain devant le Conseil de prud'hommes de Paris un notaire salarié dans le conflit l'opposant à l'étude qui l'employait.

 

- Affaire T. :

L'équipe assiste un ingénieur dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée devant le Doyen des juges d'instruction de Nanterre du chef de contrefaçon à l'encontre d'un équipementier français.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Le Cabinet plaidera le 6 juillet 2018 devant le Tribunal correctionnel de Paris pour l'ancien président d'une société de recherche et de développement prévenu de banqueroute.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Frédéric Forgues a assisté le 30 avril dernier devant le Tribunal de commerce de Fréjus l'ancien dirigeant d'une société d'hôtellerie dans le cadre d'une procédure de faillite personnelle sollicitée par le parquet.

 

- Affaire X c/ O. M. :

L'équipe représente une association déclarée d'utilité publique devant la Cour d'appel de Paris pour diffamation à son encontre.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Le Cabinet a assisté le 9 avril 2018 devant le Tribunal de commerce de Paris l'ancien dirigeant d'une société de location de véhicules dans le cadre d'une procédure de faillite personnelle sollicitée par le parquet.

 

- Affaire X c/ Chronopost :

Maître Forgues a plaidé le 28 mars dernier devant le Tribunal de commerce de Paris pour une importante société de vente en ligne dans le cadre d'un litige l'opposant à l'un de ses prestataires de livraison.

 

- Affaire X c/ Y :

L'équipe a déposé pour le compte d'une association une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un suspect dans le cadre du génocide rwandais de 1994.

  

- Affaire dite du Médiator :

Le cabinet Frédéric Forgues assiste les parties civiles devant le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de l’instruction ouverte des chefs de blessures involontaires, homicides involontaires et tromperie à l’encontre notamment des laboratoires Servier. Il a obtenu, avec d'autres conseils de parties civiles, le renvoi des protagonistes devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le procès devrait se dérouler fin 2018 ou début 2019.

 

- Affaire M.  :

Maître Forgues représente devant la Cour d'appel de Paris un établissement de restauration dans un litige l'opposant au Syndicat des copropriétaires.

 

- Affaire H.  :

L'équipe a conseillé un associé égalitaire dans le cadre de la cession de sa participation dans le capital d'une société de conciergerie de luxe.

 

- Affaire T.  c/ Dr. B. :

Le cabinet assiste un plaignant devant la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins.

 

- Affaire L. c/ O. M. :

Frédéric Forgues représente devant la Cour d'appel de Paris un cadre d'une importante association française devant le TGI de Paris pour diffamation à son encontre.

 

- Affaire R. c/ R. :

L'équipe du Cabinet représente devant la Cour d'appel de Paris la société de gestion d'une importante salle de spectacles contre un de ses anciens clients.

 

- Affaire SAS Courvalin Consulting c/ SAS G. & C. :

Le cabinet défend en appel une société de bio-technologies contre une société de conseils financiers.

 

- Affaire G. :

L'équipe assiste devant le Tribunal de commerce de Créteil une grande agence immobilière locale dans le cadre de ses difficultés d’entreprise et de son redressement judiciaire.

 

- Affaire P :

Frédéric Forgues assiste une société d’annonces immobilières sur Internet dans le cadre de ses difficultés d’entreprise devant le Tribunal de commerce de Draguignan.