ACTUALITE :

 

- Affaire X c/ M. P. :

Frédéric Forgues assistera le 17 décembre prochain devant le Tribunal de commerce de Paris l'ancien dirigeant d'une société d'hôtellerie dans une procédure de faillite personnelle sollicitée par le parquet.

 

- Affaire X c/ DHL :

Le Cabinet plaidera 10 octobre 2018 devant le Tribunal de commerce de Paris pour une société de vente par correspondance contre une importante société de logistique et de livraison.

 

- Affaire X c/ M. P. :

Frédéric Forgues a défendu le 21 septembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de Paris l'ancien président d'une société de recherche et de développement prévenu de banqueroute.

 

- Affaire T. :

L'équipe assiste un ingénieur dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée devant le Doyen des juges d'instruction de Nanterre du chef de contrefaçon à l'encontre d'un équipementier français.

 

- Affaire L. c/ Valeurs Actuelles :

Frédéric Forgues a plaidé le 19 septembre dernier devant la 17ème chambre civile du TGI de Paris pour un refus d'insertion de droit de réponse.

 

- Affaire L. c/ M. P. :

Le cabinet a assisté le 18 septembre 2018 un prévenu dans une affaire de prétendue diffamation en lien avec la négation, par la partie civile, du génocide arménien.

 

 - Affaire A c/ H. et autres :

L'équipe représente un plaignant devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

 

 - Affaire F. :

Frédéric Forgues a défendu le 10 juillet 2018 devant le Conseil de prud'hommes de Paris un notaire salarié dans le conflit l'opposant à l'étude qui l'employait.

 

- Affaire X c/ O. M. :

L'équipe représente une association déclarée d'utilité publique devant la Cour d'appel de Paris pour diffamation à son encontre.

 

- Affaire X c/ Y :

L'équipe a déposé pour le compte d'une association une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un suspect dans le cadre du génocide rwandais de 1994.

  

- Affaire dite du Médiator :

Le cabinet Frédéric Forgues assiste les parties civiles devant le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris dans l’instruction ouverte des chefs de blessures involontaires, homicides involontaires et tromperie à l’encontre notamment des laboratoires Servier. Il a obtenu, avec d'autres conseils de parties civiles, le renvoi des protagonistes devant le Tribunal de grande instance de Paris. Le procès devrait avoir lieu en 2019.

 

- Affaire H.  :

L'équipe a conseillé un associé égalitaire dans la cession de sa participation au capital d'une société de conciergerie de luxe.

 

- Affaire R. c/ R. :

L'équipe du Cabinet représente devant la Cour d'appel de Paris la société de gestion d'une importante salle de spectacles contre un de ses anciens clients.

 

- Affaire SAS Courvalin Consulting c/ SAS G. & C. :

Le cabinet défend en appel une société de bio-technologies contre une société de conseils financiers.

 

- Affaire G. :

L'équipe assiste devant le Tribunal de commerce de Créteil une grande agence immobilière locale dans le cadre de ses difficultés d’entreprise et de son redressement judiciaire.

 

- Affaire P :

Frédéric Forgues assiste une société d’annonces immobilières sur Internet dans le cadre de ses difficultés d’entreprise devant le Tribunal de commerce de Draguignan.