ACTUALITE :

 

- Affaire dite du Médiator I :

Le cabinet Forgues Avocats assistera à partir du 23 septembre 2019 de nombreuses parties civiles devant la 31ème chambre correctionnelle du TGI de Paris dans le procès, du chef notamment de tromperie aggravée, intenté à différents prévenus pour la commercialisation de la molécule du Médiator.

 

- Affaire X c/ Crédit du Nord :

L'équipe plaidera le 11 septembre 2019 devant le Tribunal de commerce de Pontoise pour l'ancien dirigeant d'une PME industrielle poursuivi en qualité de caution.

 

- Affaire L. c/ M. P. :

Frédéric Forgues défendra le 10 septembre prochain prévenu devant la 17ème chambre du TGI de Paris dans une affaire de prétendue diffamation en lien avec la négation, par la partie civile, du génocide arménien.

 

- Affaire R. c/ R. :

L'équipe a représenté le 15 mai 2019 devant la Cour d'appel de Paris la société de gestion d'une importante salle de spectacles contre un de ses anciens clients.

 

- Affaire B. c/ M. P. :

Maître Forgues a assisté le 26 avril dernier l'ancien président d'une société de sécurité en vue de sa mise en examen devant la Juridiction interrégionale de sécurité (JIRS) de Paris des chefs de travail dissimulé, fraude fiscale et blanchiment en bande organisée.

 

- Affaire Consorts M. c/ S. :

Me Forgues représente un groupe de SCI familiales dans les négociations engagées par ces dernières avec une SEM après que la justice administrative a annulé leur expropriation de parcelles industrielles.

 

- Affaire B. c/ La société des Editions de l'E. :

L'équipe représente devant la Cour d'appel de Paris un traducteur opposé à son ancien éditeur dans un litige portant sur une traduction d'un célèbre philosophe américain et la probable contrefaçon y afférente.

 

- Affaire X c/ A.J.E. :

Frédéric Forgues a défendu le 25 mars dernier devant le TGI de Paris un plaideur contre l'Etat dans une action en responsabilité engagée par lui pour dysfonctionnement du service public de la justice et déni de justice, après que ce dernier a été mis en examen pendant 15 ans dans une instruction correctionnelle.

 

 - Affaire M. :

Nous aidons le directeur administratif et financier d'une compagnie mutuelle d'assurance à négocier son passage à la direction générale de l'entreprise.

 

- Affaire T. :

L'équipe assiste un ingénieur dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée devant le Doyen des juges d'instruction de Nanterre du chef de contrefaçon à l'encontre d'un équipementier français.

 

- Affaire A c/ H. et autres :

Le cabinet Forgues Avocat représente un plaignant devant le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

 

- Affaire X c/ Y :

Frédéric Forgues a déposé pour le compte d'une association une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un suspect dans le cadre du génocide rwandais de 1994.

  

- Affaire dite du Médiator II :

Le cabinet assiste les parties civiles devant le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris dans l’instruction ouverte des chefs de blessures et homicides involontaires à l’encontre notamment des laboratoires Servier.

 

- Affaire H.  :

L'équipe a conseillé un associé égalitaire dans la cession de sa participation au capital d'une société de conciergerie de luxe.

 

- Affaire G. :

Me Forgues assiste devant le Tribunal de commerce de Créteil une grande agence immobilière locale dans le cadre de ses difficultés d’entreprise et de son redressement judiciaire.

 

- Affaire P :

Nous conseillons une société d’annonces immobilières sur Internet dans le cadre de ses difficultés d’entreprise devant le Tribunal de commerce de Draguignan.